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Tissus et objets du monde

Editeur de savoir faire artisanaux

Florence Pagès
+33 (0)6 30 36 17 10
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Conditions générales de vente

Conditions Générales de vente France

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, « La Maison », inscrite au : RCS de Digne les Bains, Siret : 329 927 388 00044 Siège social : 8 avenue saint Promasse 04300 FORCALQUIER ci-après dénommée « La Maison » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de « La Maison » ci-après dénommées « l’utilisateur ». L’expédition des colis s’effectuera en France, DOM TOM et à Monaco, et en dehors de cette zone. Dans ce dernier cas, l’utilisateur devra contacter directement « La Maison » pour prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. « La Maison » s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre « La Maison » et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

LA COMMANDE

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande directement en ligne en utilisant le système Paypal ou en remplissant le bon de commande disponible en téléchargement et en le renvoyant acompagné du règlement par chèque ou mandat.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La société « La Maison » s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, « La Maison » s’engage à en informer l’utilisateur.

LA LIVRAISON

Le service « Colissimo 48H » est assuré par La Poste.
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de votre colis à La Poste. Ce service est facturé de manière forfaitaire, en fonction du montant total de la commande et selon les intervalles suivants :
pour une commande de moins de 20 (vingt) euros, le port se monte à 7 (sept) euros;
pour une commande entre 20 et 49,99 euros …… voir l’onglet « comment acheter »

« La Maison » ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuels retards de livraison, et à ce titre ne fournira aucune garantie compensatoire.

LES MODALITES DE PAIEMENT

Les paiements peuvent s’effectuer en ligne à l’aide du système Paypal intégré au site. Les conditions d’utilisation du système Paypal et les garanties associées sont sous la seule responsabilité de Paypal et sont disponibles à la consultation sur le site http://www.paypal.com.

L’utilisateur peut également télécharger et imprimer un bon de commande vierge. Après envoi à « La Maison » du bon de commande correctement rempli, l’utilisateur se verra retourner une facture mentionnant les produits réellement disponibles et les frais de ports relatifs à la commande. Le paiement des sommes dues par l’utilisateur se fera soit par chèque bancaire ou postal à l’ordre de « La Maison » soit par virement bancaire aux coordonnées fournies à la demande.

LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de « La Maison » et documents de vente.
Pour les envois à l’étranger, des taxes locales d’importations pourront s’ajouter au montant total. « La Maison » fournira lors de l’envoi du colis tous les documents nécessaires au dédouanement. La Maison décline toute responsabilité quant à ces taxes qui restent à la charge exclusive de l’utilisateur.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

DROIT DE RETRACTATION

Tous les articles peuvent faire l’objet d’un remboursement. La demande de remboursement par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception du colis. Les sommes versées par le client seront créditées par chèque ou par virement, à l’exception des frais de retour et des taxes locales d’importation.

LES GARANTIES

Nos articles étant fabriqués à la main par des artisans selon leurs méthodes traditionnelles, aucune garantie ne pourra être apportée.
Toutefois, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Les éventuels défauts connus par « La Maison » (tenue des pigments, décolorations en machine, déchirures ou tâches etc…) seront mentionnés sur la fiche du produit.

Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées sur la fiche produit ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

SIGNATURE ET PREUVES

RESPONSABILITE
« La Maison » a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat (hors impossibilité de livraison sur les pièces uniques non disponibles, et hors délais de fabrication des produits par les artisans).
Ainsi « La Maison » s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet. En revanche, la responsabilité de « La Maison » ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de « La Maison » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site « La Maison », qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de « La Maison ». L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page de garde du site de « La Maison », doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société « La Maison ».
Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de « La Maison » et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de « La Maison »

INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société « La Maison ».
PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société « La Maison » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit

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